Fichage numérique des élèves : lettre ouverte de Bastien Cazals à François Hollande

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Monsieur le président de la République,

Le 25 novembre 2008, j'avais interpellé votre prédécesseur sur les méfaits des réformes engagées à la rentrée précédente dans l'enseignement primaire et lui avais signifié mon refus de les appliquer. Rien n'y fit : elles furent toutes mises en oeuvre – elles sont encore effectives – et les récalcitrants, dont j'étais, furent sévèrement punis.

Lors de votre campagne électorale victorieuse pour la présidence de la République, vous avez souhaité incarner le changement et annoncé vouloir le bâtir en misant notamment sur la jeunesse et l'éducation. C'est une évidence : nos enfants feront notre avenir. Or, vous n'êtes pas sans le savoir, le système éducatif français fut gravement malmené cette dernière décennie – les suppressions de postes et la semaine de 4 jours en sont deux exemples parmi les plus importants, les plus critiqués.

Le sujet sur lequel je veux attirer votre attention ici dépasse le cadre pédagogique et éducatif, il n'a aucune incidence financière : mon inquiétude porte sur la mise en place d'un fichage automatisé de la scolarité, dans le cadre du développement du système d'information de l'Education nationale.

L'architecture informatique de ce ministère est récente, la plupart des bases de données et applications numériques ayant moins de 10 ans. Aujourd'hui, à son entrée en école maternelle, chaque enfant de 3 ans est immatriculé dans le Registre national des identifiants élèves, étudiants et apprentis (RNIE, créé par l'arrêté interministériel du 16 février 2012) et son Identifiant national élève (INE) le suivra durant toute sa formation. Par la suite, toutes ses données de scolarité (notes, appréciations, absences, etc) seront enregistrées dans des fichiers numériques, dont les interconnexions sont facilitées par l'INE. C'est déjà le cas au secondaire, via divers modules de l'application Sconet, et ce le sera bientôt au primaire, avec le Livret scolaire numérique. Si l'on considère que jeunesse et éducation ne vont pas sans droit à l'erreur et droit à l'oubli, il est impératif de traiter les données de scolarité avec la plus grande précaution ; elles ne sont pas moins sensibles que des données de santé.

L'outil informatique, allié à l'Internet, est d'une aide précieuse pour de nombreuses tâches administratives – comme sur un plan pédagogique – mais il présente des risques sérieux dans le cas du suivi et de l'orientation scolaires de tous les enfants sur le territoire : lorsqu'il s'agit de traiter les données personnelles de toute une population, l'outil peut se révéler redoutable. D'ailleurs, dès juin 2009, le Comité des droits de l’enfant de l'ONU s'était inquiété de « la multiplication des bases de données dans lesquelles des données concernant les enfants sont collectées, stockées et utilisées pendant de longues périodes » et craignait « l'utilisation de [Base élèves 1er degré] à d'autres fins [que l'éducation] telles que la détection de la délinquance et des enfants migrants en situation irrégulière ».

Dans les tout prochains jours, pour la première fois, sera reçue au ministère de l'Education nationale une délégation du Collectif national de résistance à Base élèves (CNRBE), le principal défenseur des droits et libertés des enfants et leurs parents face à l'informatisation croissante du suivi scolaire et l'unique artisan des diverses victoires juridiques obtenues à ce jour. Je suis persuadé qu'ils sauront exposer avec précision les craintes légitimes de nombreux citoyens, parents d'élèves et professionnels de l'enfance. Je souhaite que ces craintes soient entendues et débouchent sur des décisions à la hauteur des enjeux : de simples aménagements ne suffiront pas, c'est bien l'architecture complète du système actuel qu'il faut revoir, afin d'assurer la transparence totale quant aux finalités et aux utilisateurs, ainsi qu'aux usages futurs. Plus encore, son encadrement législatif doit être précisé afin de garantir l'anonymat, la non-commercialisation et la non-conservation des données collectées, les droits de propriété et d'opposition des parents.

Si je prends l'initiative de m'adresser à vous, c'est tout d'abord parce que cette réflexion sur la réglementation des collectes informatiques de données personnelles dépasse largement le champ de l'éducation. Nous devons redoubler de vigilance face aux traces numériques, nombreuses et inévitables, laissées actuellement par nos activités personnelles, qu'elles soient administratives, commerciales ou de loisirs. Ne faudrait-il pas accompagner cette extension du numérique par une actualisation du cadre légal, par une autorité de contrôle totalement indépendante et dotée des moyens d'agir, par une éducation critique et responsable des citoyens, avant de pallier la fracture numérique en offrant un ordinateur portable ou une tablette tactile à chaque adolescent ?

Si je m'adresse personnellement à vous, c'est également en raison de l'impasse dans laquelle je me trouve professionnellement : je ne peux, en conscience, passer outre les recommandations, faites à la France par le Comité des droits de l'enfant de l'ONU, « de ne saisir dans les bases de données que des renseignements personnels anonymes et de légiférer sur l’utilisation des données collectées en vue de prévenir une utilisation abusive des informations » et je sais ce qu'il en coûte de désobéir... Or, la semaine dernière, mon supérieur hiérarchique m'a rappelé mes obligations de directeur d'école concernant le suivi informatique des élèves : dès la rentrée prochaine, je serai de nouveau considéré en faute.

Pour tout ceci, je vous demande, en tant que garant des valeurs de la République, de bien vouloir prononcer un moratoire sur l'actuel système d'information du ministère de l'Education nationale. Une telle décision peut être prise immédiatement : elle ne requiert aucun financement particulier et sera sans conséquence sur le fonctionnement de l'institution – l'école ayant efficacement mené, de 1890 à nos jours, sa mission avec des registres de matricules, des dossiers scolaires et des enquêtes statistiques, en version papier. Cette décision courageuse laisserait le temps à la concertation et à la réflexion, permettrait à des fonctionnaires soucieux de la protection de l'enfance d'éviter les sanctions, et prémunirait les enfants de voir un jour tout leur dossier scolaire entre les mains de leur futur employeur.

Face aux enseignants et aux parents d'élèves qui contestaient ses réformes, votre prédécesseur n'avait pas cru bon engager de réflexion de fond. Je vois en vous l'homme du changement et j'ose croire que vous mesurerez l'urgence posée ici. Je pourrais ainsi aborder ma rentrée avec sérénité, tout comme plusieurs millions d'enfants dont l'avenir resterait préservé.

Dans l'attente de votre réponse, soyez assuré, Monsieur le président de la République, de mon profond dévouement au service public d'éducation.

Bastien Cazals

Lettre ouverte et libre de diffusion