PARIS, 9 décembre 2008 (APM) - Les syndicats de personnels et les médecins du centre hospitalier spécialisé Paul Guiraud de Villejuif (Val-de-Marne) protestent contre plusieurs décisions de la direction concernant la gestion des ressources humaines, dans un contexte d'application d'un plan d'économies.
La direction du CHS a annoncé que la chefferie de l'unité pour malades difficiles (UMD) serait assurée à partir de mercredi par intérim, à temps partiel, par le chef du service médico-psychologique régional (SMPR) de la maison d'arrêt de Fresnes (Val-de-Marne).
La commission médicale d'établissement (CME) du CHS a protesté mardi dans un communiqué, contre cette décision, en soulignant d'une part que la direction est responsable de la vacance de poste à la tête de l'UMD et d'autre part que le SMPR connaît déjà "de nombreux problèmes de recrutement médical".
Elle estime que cette décision va déstabiliser le SMPR "à l'heure où de nombreux projets sont en discussion avec l'administration pénitentiaire", notamment une unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) pour accueillir des détenus souffrant de troubles psychiatriques. La CME ajoute que la décision est contradictoire avec les annonces du président de la république sur le renforcement des UMD.
La CME rappelle que la direction a refusé la demande de prolongation d'activité au delà de 65 ans de l'actuel chef de service de l'UMD, le Dr Gabriel Robbe, contre l'avis de la CME et du conseil d'administration.
De leur côté, les syndicats Sud, CGT et FO ont protesté contre la suppression de certaines bonifications indiciaires présentées lors de la commission administrative paritaire locales du 2 décembre, touchant tous les agents, et contre la diminution de la prime annuelle pour les agents ayant pris des congés pour enfant malade, paternité ou décès.
Les syndicats protestent contre ces décisions et contre le fait qu'elles n'aient pas été préalablement présentées en comité technique d'établissement (CTE). Ils soulignent que cette gestion des ressources humaines porte préjudice à l'établissement pour des recrutements futurs. Un courrier a été envoyé à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (Ddass) du Val-de-Marne pour protester.
La direction du CHS a indiqué aux syndicats que l'ARH lui avait demandé de prendre ces mesures en août et que ces avantages n'étaient pas réglementaires mais accordés localement - ce que les syndicats contestent.
EXPERTISE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SERVICE INFORMATIQUE
Le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) vient par ailleurs d'obtenir, après une action en justice, la tenue d'une expertise sur les conditions de travail au service informatique de l'hôpital.
La cour d'appel de Paris a ordonné, dans un arrêt du 26 novembre, l'application d'une délibération du CHSCT datant de juin à laquelle la direction de l'hôpital s'opposait. Il valide la désignation d'un expert par le CHSCT, en l'occurrence le cabinet Technologia, en raison d'un "risque grave existant au sein du service informatique (...) eu égard à des phénomènes de souffrance au travail".
La demande du CHSCT fait suite à des témoignages de deux agents du service, un ingénieur et un chef de projet, actuellement en congé maladie, faisant état de conditions de travail insupportables avec des "menaces", des "brimades injustifiées et vexatoires", une "agressivité verbale" et une "mise sous pression" de la part du responsable du service informatique et de son adjoint depuis juin 2006. Les deux agents attestent par certificats médicaux d'un "état dépressif sévère".
Le syndicat Sud a indiqué à l'APM que la direction de l'hôpital avait adressé le 28 novembre, soit deux jours après le jugement de la cour d'appel, une lettre de licenciement à un des agents. Le syndicat SUD et le CHSCT indiquent par ailleurs que les deux agents ont déposé une plainte auprès du procureur de la République.
PLAN D'ECONOMIES SUR 4 ANS
Ces conflits interviennent alors que la direction du CHS Paul Guiraud a élaboré, à la demande de l'ARH Ile-de-France, un plan d'action sur 2008-11 pour "la maîtrise de l'équilibre financier", portant sur 5% des dépenses soit 5,8 millions d'euros cumulés sur quatre ans.
L'hôpital doit maîtriser sa masse salariale, avec un effort de 0,5% par an en raison du non financement du glissement vieillesse technicité (GVT) et doit absorber une baisse de 0,5% de la base de la dotation annuelle de financement.
En termes d'actions au titre de la conjoncture, la direction va appliquer une "gestion active du personnel", avec "un décalage dans le remplacement des personnels", "une gestion rigoureuse des congés bonifiés et des autorisations exceptionnelles d'absence" et "une rationalisation des dépenses d'heures supplémentaires et d'intérim par une gestion optimale des plannings".
Elle prévoit en 2010 une hausse des tarifs de prix de journée de 15% et une refacturation des demi-journées d'intérêt général pour les psychiatres, avec un examen de la pérennisation de la procédure actuellement en place.
La direction du CHS prévoit des "actions relevant de la structure de l'établissement" en tenant compte de sa restructuration future, avec l'ouverture de la policlinique de Clamart (Hauts-de-Seine) de 120 lits en 2011 et la relocalisation de quatre secteurs.
Pour optimiser les fonctions logistiques, il est prévu le non remplacement des départs à la retraite aux services logistiques et techniques et la réorganisation de ces services. Sur les fonctions médico-techniques, la fédération de soins somatiques va être réorganisée par un praticien hospitalier à temps plein, un partenariat est recherché pour l'activité du laboratoire et la ligne de garde de la pharmacie et du laboratoire va être révisée.
La direction prévoit aussi "la mise en place de procédures rigoureuses" pour une rationalisation des achats, "afin de contenir au mieux l'ensemble des dépenses".
Il est également prévu une réorganisation des capacités qui doit permettre "une économie de 15 à 20 lits, grâce à une reconfiguration des locaux et une segmentation de l'activité d'hospitalisation à temps plein, permises par la création de structures d'aval", notamment avec l'ouverture d'une maison d'accueil spécialisé (MAS).